CGU du site vitrine

1. Objet et éditeur

Le site PlackTrack est un site vitrine statique destiné à présenter l’application mobile PlackTrack et ses fonctionnalités. Il ne propose pas, à ce jour, la création d’un compte, la recherche d’un véhicule, une souscription ou un paiement.

L’identité de l’éditeur doit être complétée dans les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est destiné à être public, même si le dépôt source GitHub est privé. Il est publié avec GitHub Pages si l’offre du compte le permet. Il est en principe accessible sous réserve d’une interruption pour maintenance, de contraintes techniques ou d’un événement indépendant de l’éditeur. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti par ce document.

Une page distincte peut être utilisée pendant une maintenance. La mise en service de cette page dépend de la configuration de l’hébergeur.

3. Usage du contenu et des informations

Les informations sont fournies à des fins générales de présentation. Les captures d’écran sont illustratives et ne garantissent ni la disponibilité permanente d’une fonction ni un résultat particulier. Les données de véhicules dépendent des sources et services de l’application ; ce site ne fournit pas de recherche de plaque.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses mesures de sécurité ni utiliser ses contenus en violation de la loi ou des droits de tiers.

4. Application mobile et services distincts

L’utilisation de l’application mobile, la création de compte, les contributions, les abonnements, les paiements et l’assistant TRACKY sont régis par les informations contractuelles présentées dans l’application au moment de son utilisation ou de l’achat. Ces CGU du site ne les remplacent pas. Avant de publier les CGU/CGV de l’application sur le Web, vérifier leur version, leur champ d’application et les obligations liées aux offres réellement disponibles.

5. Propriété intellectuelle

Les droits sur les marques, logiciels, visuels, textes et autres éléments présents sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Aucun droit de reproduction ou d’exploitation n’est accordé du seul fait de la consultation du site. Une réutilisation requiert l’autorisation nécessaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité et liens

Le site est fourni à titre informatif. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’interruption. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues.

Tout lien vers un service tiers doit être vérifié avant sa publication. Le site ne contrôle pas les contenus ou politiques des tiers.

7. Données personnelles, traceurs et réclamations

Le fonctionnement actuel du site vitrine est décrit dans la notice de confidentialité et la notice cookies et traceurs. Pour l’application mobile, consultez aussi la politique accessible dans l’application.

Contact de l’éditeur : [ADRESSE À CONFIRMER DANS LES MENTIONS LÉGALES]. Les consommateurs peuvent également recourir au médiateur désigné par l’éditeur, si cette obligation s’applique à son activité.

8. Droit applicable

Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges doivent être confirmés selon l’identité et le statut de l’éditeur. Lorsque les règles de protection des consommateurs s’appliquent, les compétences impératives des juridictions et les droits du consommateur sont préservés.

Version de travail du 5 novembre 2026. À faire relire et compléter avant publication ; les présentes CGU ne sont pas une validation juridique.