1. Responsable du traitement et contact
Le responsable de traitement pour le site vitrine est : [IDENTITÉ LÉGALE À RENSEIGNER], joignable à [ADRESSE DE CONTACT À CONFIRMER]. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales une fois celles-ci renseignées.
2. Ce que fait le site vitrine
La version actuelle est un site statique : elle ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni panier ou paiement, ni outil d’audience, ni publicité. Le JavaScript local sert uniquement au menu mobile et à l’affichage de l’année. Aucun cookie ou stockage local n’est créé par les fichiers du site.
Le site doit être publié avec GitHub Pages. GitHub indique que, lorsqu’un site Pages est consulté, l’adresse IP du visiteur est journalisée et conservée à des fins de sécurité, qu’il soit connecté ou non. Ce traitement côté hébergeur est distinct des fichiers HTML/JavaScript : le site ne transmet pas lui-même l’adresse IP à un outil d’audience. Consultez la documentation GitHub Pages et la déclaration de confidentialité GitHub.
L’entité juridique GitHub pertinente, la répartition des rôles entre GitHub et l’éditeur, les durées précises, la localisation, les éventuels transferts et les modalités d’exercice des droits pour ces journaux doivent être vérifiés au regard du compte et des conditions applicables. Ne pas leur attribuer une durée ou une base légale sans cette vérification.
3. Captures d’écran
Les images de présentation sont des copies locales des captures fournies pour ce site. Une immatriculation et un nom de profil ont été masqués sur les copies publiées. Aucune image n’est envoyée par le site vers un service tiers.
4. Application mobile : traitements distincts
Cette notice ne remplace pas la politique de confidentialité présentée dans l’application. La politique mobile consultée pour la création du site décrit notamment la gestion du compte, les recherches et véhicules ajoutés au garage, des jetons techniques, ainsi que des diagnostics et statistiques d’usage configurables séparément. Elle indique que l’OCR de plaque est effectué sur l’appareil, que les statistiques d’usage sont désactivées par défaut et que les diagnostics peuvent être refusés.
Les recherches, contenus confiés à TRACKY, données vocales et services tiers de l’application ne sont pas traités par ce site vitrine. Pour leurs finalités, destinataires, durées et droits, lire la politique de confidentialité accessible directement dans l’application ; vérifier qu’elle correspond à la version réellement déployée.
5. Finalités, bases légales et durées — site
Le code du site ne traite volontairement aucune donnée via formulaire, profilage ou mesure d’audience. GitHub indique traiter et conserver l’adresse IP des visiteurs de Pages pour la sécurité. Les détails et rôles juridiques de ce traitement doivent être confirmés à partir des conditions en vigueur et reflétés dans l’information de l’éditeur avant publication.
Ne pas ajouter d’outil d’analyse, de vidéos intégrées, de polices distantes, de pixels publicitaires ou de formulaire sans analyser les données et le rôle des prestataires, mettre à jour cette notice et obtenir le consentement préalable lorsqu’il est requis.
6. Destinataires, transferts et sécurité
Les fichiers du site chargent uniquement des ressources locales et ne lancent pas de connexion API ou d’analytique. GitHub Pages sert les pages ; GitHub déclare journaliser les adresses IP des visiteurs pour la sécurité. L’entité contractante, les rôles, la localisation, les éventuels transferts et durées applicables doivent être vérifiés dans la documentation du compte et du service.
La page utilise une politique CSP défensive. Cette mesure technique ne remplace pas les protections, contrats de sous-traitance, mesures de sécurité et en-têtes HTTP à configurer chez l’hébergeur.
7. Vos droits et réclamation
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Pour exercer vos droits concernant le site, contactez : [ADRESSE DU RESPONSABLE À COMPLÉTER]. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes. Les droits relatifs au compte mobile s’exercent aussi par les fonctions de confidentialité et de gestion du compte dans l’application.
8. Modifications et cookies
Cette notice sera mise à jour si les traitements ou prestataires changent. La version actuelle du site n’installe pas de cookie : voir la page Cookies & traceurs. Une éventuelle CMP ou bannière ne sera ajoutée que si des traceurs concernés sont introduits.
Projet version 2 — 5 novembre 2026. Confirmer l’identité du responsable, les coordonnées, le traitement des journaux GitHub Pages et les modalités d’exercice des droits avant publication.
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